Le certificat de localisation : de quoi s’agit-il? Quand devez-vous en obtenir un nouveau? Pourquoi est-il important pour les propriétaires? Cet article répondra à toutes les questions les plus importantes sur ce document clé.

De quoi s’agit-il?

Un certificat de localisation est un document préparé par un arpenteur-géomètre qui dicte les limites de la propriété et indique s’il y a des empiètements ou des servitudes. Il définit également l’espace réel occupé par la propriété sur le lot, et les éléments qui se trouvent à cet endroit.

Les cinq ou six premières pages sont consacrées aux descriptions techniques : quelles sont les limites du lot? Quels sont les lots voisins? Y a-t-il des servitudes? 

Une servitude signifie, par exemple, que vous vous trouvez dans une zone aéroportuaire dans laquelle des avions volent au-dessus de votre domicile et que vous ne pouvez donc pas construire au-delà d’une certaine hauteur. Cela pourrait vouloir dire qu’Hydro-Québec a besoin d’accéder à votre arrière-cour pour pouvoir entretenir les lignes.

Sur la dernière page du certificat figure une vue d’ensemble de la propriété, du terrain, de la voie d’accès, des garages et de la structure même de la maison. Elle indique également s’il y a un balcon, une terrasse, des escaliers, un pavage, des clôtures, bref, tout y est.

Le certificat nous aide également à comprendre si nous respectons les règlements municipaux. La piscine est-elle trop proche du bord de la propriété? Est-elle clôturée? Toutes ces choses sont notées sur le certificat lui-même.

Quand faut-il mettre à jour votre certificat?

Si vous modifiez quoi que ce soit à l’extérieur de la propriété qui soit perceptible depuis une vue aérienne, vous aurez besoin d’un nouveau certificat.

Si vous agrandissez votre terrasse, si vous modifiez la disposition de votre allée, si vous installez des clôtures à de nouveaux endroits, si vous faites quoi que ce soit qui modifie la vue panoramique, toutes ces modifications entrent dans cette catégorie.

Ceci étant dit, vous n’avez pas besoin d’en obtenir un nouveau immédiatement. Vous n’en avez besoin que lors d’une vente, ou parfois lors du refinancement de votre propriété si celui que vous aviez a plus de 10 ans.

Donc, lorsque vous effectuez ce changement, ne courez pas chercher un nouveau certificat de localisation, car si vous gardez la propriété pendant encore 10 ans, il expirera à nouveau. C’est la deuxième raison pour laquelle vous avez besoin d’un nouveau certificat, même si rien n’a changé.

Pourquoi le certificat de localisation est-il si important?

Il est important, car c’est le seul document qui est réellement supervisé par un géomètre ou un professionnel. Ce sont les seuls qui peuvent vous dire où tout se trouve, où tout doit aller, où vous pouvez construire votre clôture, où vous pouvez installer votre piscine, ou si votre voisin empiète sur votre terrain. Ce genre d’information.

Ainsi, s’il y a des problèmes de cette nature, le notaire sait qu’il doit obliger le vendeur à payer une assurance titre pour que vous soyez protégé.

Ce sont tous les renseignements dont vous avez besoin au sujet de votre certificat de localisation! Nous savons que les documents immobiliers peuvent parfois être complexes, alors si vous avez d’autres questions sur les documents relatifs à votre propriété, communiquez avec notre équipe – nous saurons exactement comment vous aider à y voir plus clair.