Que contient une offre? Cet article examine, étape par étape, chaque section d’un contrat de « promesse d’achat » afin que vous soyez prêt à rédiger le vôtre le moment venu!

La première partie d’une promesse d’achat est la présentation des parties. C’est là que nous allons préciser qui est l’acheteur un, ainsi que l’acheteur deux, trois et plus, au besoin. Il en va de même pour le vendeur un, le vendeur deux, et ainsi de suite. Vous aurez besoin de leurs noms, de leurs adresses et de leurs coordonnées de base.

La deuxième partie est celle où vous préciser l’identité de votre courtier immobilier. Avec quelle société ou agence immobilière travaille-t-il, et quel est son numéro de licence?

Dans la troisième section, nous décrivons la propriété. Quelle est l’adresse, le cadastre ou le numéro de lot de la propriété? Nous indiquons également la taille du lot ainsi que toute information pertinente de cette nature.

Dans la quatrième section, nous parlons du prix. Quel est le montant de l’offre? Ici, nous pouvons également discuter de l’acompte : donnons-nous un acompte avec cette offre, ou après avoir renoncé aux conditions?

Dans la cinquième section, nous examinons le mode de paiement. Cela concerne le montant de l’acompte, du versement initial, du financement, du solde de la vente ou de tout autre élément intermédiaire.

Dans la section 6, nous allons décrire les conditions de l’hypothèque que nous avons sollicitée. Ainsi, si nous demandons un prêt hypothécaire – comme c’est le cas pour la plupart des gens – nous indiquerons le montant, le taux d’intérêt maximum, la période d’amortissement, la durée et le nombre de jours dont nous disposons pour faire approuver ce prêt.

Dans la septième partie, nous abordons les déclarations et obligations de l’acheteur. Ici, nous indiquons la date à laquelle nous avons visité le bien, car le vendeur devra nous remettre le bien dans le même état que nous l’avons vu ce jour-là. Nous soulignons également le fait que l’acheteur sera responsable du paiement des frais de publication et d’inscription de la vente active (et de tout acte hypothécaire associé).

La section huit est celle de l’inspection. Elle indique le temps dont nous disposons pour effectuer l’inspection. Ensuite, nous bénéficions de quatre jours supplémentaires pour examiner le rapport d’inspection. Il est très important d’engager un inspecteur qualifié pour faire cette inspection et de prendre le temps d’examiner le rapport en détail.

La clause d’inspection est particulièrement importante, car parfois, les gens veulent s’en servir pour se retirer de l’achat. Cependant, vous ne pouvez utiliser la clause d’inspection pour vous retirer de l’achat qu’en cas de défaut majeur, de dépenses importantes liées au défaut ou de réduction significative des revenus générés par la propriété. Nous avons récemment parlé avec un avocat qui a déclaré que le terme « majeur » désigne un problème dont la réparation coûtera au moins 3 % du prix d’achat de la propriété.

La neuvième section concerne l’examen des documents de l’acheteur. C’est là que nous indiquons les documents que nous voulons recevoir du vendeur pour les examiner avant de prendre une décision finale, et le nombre de jours dont il dispose pour les fournir. Il s’agit généralement de documents relatifs aux taxes foncières ou à tout type de travaux effectué sur la propriété pour s’assurer qu’il est conforme aux règles. Nous voulons également vérifier toutes les garanties.

La section 10 porte sur les déclarations du vendeur. Les vendeurs font plusieurs déclarations qui ne peuvent être modifiées afin de vous apporter une certaine tranquillité d’esprit lors de l’achat du bien.

L’article 11 couvre plusieurs éléments : la date de signature de l’acte de vente, la date d’occupation par l’acheteur, la personne qui recevra les commissions, les inclusions de la propriété et l’existence d’un bien faisant l’objet d’un contrat de location (à savoir une thermopompe, un éventuel réservoir d’eau chaude, etc.)

La section 12 comprend toutes les autres déclarations et conditions. C’est ici que nous pouvons inscrire d’autres conditions ou les demandes du vendeur. Nous inclurons souvent une clause qui concerne le certificat de localisation ou éventuellement les visites que nous voulons effectuer après avoir renoncé à toutes nos conditions.

La section 13 est la section des annexes. C’est là que nous incluons les chiffres de la déclaration du vendeur, éventuellement les annexes de financement, ou tout autre élément intermédiaire. Nous mentionnons également l’analyse de l’eau, le cas échéant, dans cette section.

L’article 14 porte sur le délai d’acceptation. C’est là que nous précisons la date à laquelle le vendeur doit répondre à notre promesse d’achat, ou plus précisément, l’accepter. S’il ne l’accepte pas dans le délai imparti, il peut nous envoyer une contre-proposition en réponse.

La section suivante la plus importante est la section 16, où les parties apposent leur signature. C’est là que vous allez effectivement signer le contrat et vous lier à son contenu.

C’est tout ce que vous devez savoir sur la convention de promesse d’achat du Québec! Si vous avez d’autres questions sur le processus d’achat ou de vente, l’équipe de LJ Immobilier est toujours heureuse de partager son expertise. Envoyez-nous un message et nous vous répondrons dès que possible.