Plus tôt cette année, le gouvernement canadien a annoncé qu’une nouvelle interdiction visant les acheteurs étrangers entrerait en vigueur le 1^er janvier 2023. Cette politique sera en place pendant deux ans, avec la possibilité d’un renouvellement à la fin de cette période.

L’interdiction fédérale s’appliquera aux personnes étrangères, aux fiducies étrangères, aux sociétés étrangères et aux sociétés canadiennes qui sont contrôlées par une entité étrangère.

Vous serez exempté de ces mesures si :

• Vous êtes citoyen canadien ou résident permanent du Canada avec une carte de résidence valide ou un réfugié accepté. Certains autres résidents titulaires d’un visa d’étudiant ou de travail peuvent également être exemptés.
• Vous achetez une propriété en copropriété avec votre conjoint ou conjointe, citoyen(ne) canadien(ne) ou résident(e) permanent(e). Des détails sur les exigences à venir.
• Vous achetez un multiplex composé de trois logements ou plus, c’est-à-dire un triplex.
• Vous achetez une propriété à usage commercial, c’est-à-dire un espace de bureau ou un magasin de détail.
• Vous avez signé un contrat d’achat avec le fournisseur avant le 1^er janvier 2023.
• La propriété est située dans une zone de loisirs, comme Mont-Tremblant ou Whistler, qui ne peut être utilisée qu’à des fins de vacances.

Parlons maintenant des sanctions.

On ne sait pas exactement qui sera chargé de confirmer l’identité de la personne en termes de statut de résidence ou de citoyenneté. Il semble que ce sera le notaire, mais nous attendons toujours d’en savoir plus.

Si le gouvernement découvre que vous avez acheté une propriété sous le régime de cette interdiction alors que vous n’étiez pas censé le faire, il prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 10 000 dollars.

Maintenant, parlons de la raison pour laquelle cette mesure a été mise en place. Comme vous l’avez certainement appris par les médias, le marché canadien de l’immobilier a explosé et le gouvernement tente de le calmer un peu.

Dans certains segments du marché, les acheteurs étrangers jouent un rôle très important dans cette effervescence. En les retirant de la liste des acheteurs, le gouvernement tente donc de ralentir le marché et de s’assurer que les résidences canadiennes restent abordables pour les Canadiens.

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